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Formation non référencée

Pour toute demande concernant une formation non référencée dans le système de gestion ENERIS (c’est-à-dire ne bénéficiant pas d’un code unité de formation à 8 chiffres dont les deux premiers chiffres correspondent à l’année de référence - par ex. 11 pour l’année scolaire 2010-2011) vous devez vous adresser à votre chef d’établissement afin qu’il nous fasse parvenir, dès que possible, le document ci-joint « demande de prise en charge d’une unité de formation non référencée » dûment complété.

Ce document permettra à FORMIRIS de s’assurer que la formation qui vous intéresse :
-  est bien organisée par un organisme de formation dûment reconnu comme tel (c’est-à-dire bénéficiant d’un numéro de déclaration d’existence auprès de la Préfecture de Région)
-  relève bien de la « convention-enseignants ».

Si ces deux conditions sont remplies, nous prendrons contact avec l’organisme de formation pour assurer le référencement de cette action sur ENERIS. Nous saisirons ensuite dans le plan de formation de votre établissement la demande de prise en charge correspondante, en fonction de l’ordre de priorité mentionné par votre chef d’établissement. Cette demande sera traitée, début octobre, avec l’ensemble du plan de formation de l’établissement.

Dans le cas où l’une de ces deux conditions ne serait pas remplie, nous vous adresserons un courrier motivant le refus de prise en charge par FORMIRIS.

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date de mise en ligne : 4 juin 2010

A télécharger :
Demande de formation pour action non référencée
Académie de CLERMONT-FERRAND
PDF - 28.4 ko
Demande de formation pour action non référencée
Académie de GRENOBLE
PDF - 28.4 ko
Demande de formation pour action non référencée
Académie de LYON
PDF - 28.3 ko
 


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