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Le budget « crédit de référence » vous permet de financer des actions de formation ne relevant pas de priorités territoriales et fédérales. Pour connaître le montant de votre crédit de référence et suivre votre budget lors du déroulement de votre plan de formation :
Aller sur www.eneris.org
Choisir « vous êtes un établissement scolaire »
Saisir votre « code d’établissement », saisir votre « code d’accès » et cliquer sur « valider »
Sélectionner « Consultation » puis « Budget » : à partir de là, vous aurez connaissance du montant de votre crédit de référence et vous pourrez suivre l’évolution de ce budget.
Remarques : Tout au long de l’année, vous pouvez également consulter votre plan de formation : en sélectionnant « Demandes engagées/réalisées » dans ce même menu « Consultation ».
Règle de calcul du montant alloué aux établissements Règle fixée par le Conseil d’Administration du 8 avril 2010
Ces montants ont été votés par le CA en raison des incertitudes budgétaires pour l’année 2010-2011. Cependant, des moyens supplémentaires pourraient être affectés aux crédits de référence en cours d’année, si des marges de manoeuvre étaient constatées.
Pour le 1er degré, ces montants par établissement et enseignant sont, en apparence, inférieurs à ceux du 2nd degré. En fait, ils ne le sont pas, si le montant total des CRE est recalculé par enseignant, il est même supérieur à celui du second degré.
Pour les formations relevant des crédits de référence des établissements, la prise en charge des frais annexes des stagiaires sera systématique et imputée sur un budget spécifique qui n’affectera pas votre crédit de référence.
Modalités : si la distance AR entre l’établissement et le lieu de formation est :
Votre crédit de référence sert à financer uniquement les frais pédagogiques. N.B. Pour les formations sur le budget territorial, la prise en charge est aussi systématique (mêmes modalités, même barème)
Les demandes de formation sont acceptées, selon l’ordre de priorité indiqué par le Chef d’établissement, et jusqu’à hauteur du montant alloué à l’établissement.
Cependant, un dépassement du crédit sera possible dans les cas suivants
1. La demande inscrite en priorité 1 dépasse le montant du crédit de référence
S’il s’agit d’une demande individuelle, elle sera acceptée
S’il s’agit d’une demande collective (intra ou inter-établissements) : financement accordé pour au minimum une journée de formation (la ou les autres journées seront placées en attente et traitées après la mutualisation des fonds, début janvier 2009).
2. Un établissement coordonateur a inscrit sur son plan de formation :
En priorité 1 : Une demande collective « intra » acceptée selon la règle définie au point 1
En priorité 2 : Une demande collective « inter » qui dépasse son crédit.
Formiris acceptera également le financement intégral de la 1ère journée. (La ou les autres journées seront placées en attente).
Si la formation se déroule avant le mois de janvier 2011, elle ne pourra être acceptée que si elle vient en remplacement d’une ou plusieurs demande(s) annulée(s) sur le plan de formation, et en respectant l’ordre de priorité de l’établissement. Sinon, la demande sera refusée. Il est donc très important que toute annulation d’une prise en charge sur crédit de référence soit signalée rapidement au site académique Formiris dont dépend l’établissement.
Si la formation se déroule à partir du mois de janvier 2011, la demande sera examinée dans le cadre de la « mutualisation des fonds ». L’acceptation ou non de la demande sera fonction :
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date de mise en ligne : 1er juin 2010
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Fiche technique N°8 - Mai 2010