La Commission Territoriale du Plan de Formation (CTPF)
La Commission Territoriale du Plan de Formation (CTPF)
Art 18 et 20 - Statut
- Créée par le CA
- Instance technique du Conseil d’Administration
- Présidée par le premier vice-président
- Fonctionnement exclusivement paritaire
- Se réunit au moins 4 fois par an
- Mandats de 3 ans renouvelables
Art 20 - Statut / Art 11 - Règlement Intérieur
- Composition :
En nombre égal (Mini 3 - Maxi 8) :
- Syndicats de Chefs d’Etablissement
- Syndicats de salariés
- Composition prévue par le Règlement Intérieur (Art 11) :
Choix de l’Assemblée Générale de Formiris RAA
- 6 représentants des Syndicats de Chefs d’Etablissement
- 6 représentants des Syndicats d’Enseignants
Ces représentants sont désignés ou non parmi les administrateurs
- Chaque organisation syndicale peut désigner un suppléant
- Le Directeur et les deux Directeurs adjoints sont invités aux réunions de la commission à titre permanent
Des experts peuvent être invités à titre consultatif
- Mission :
Accompagner l’instruction du Plan Territorial de Formation des enseignants
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date de mise en ligne : 29 août 2007
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