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Pour toutes les formations individuelles*, la prise en charge des frais annexes des stagiaires sera systématique et imputée sur un budget spécifique qui n’affectera pas le crédit de référence de l’établissement.
Si la distance AR entre l’établissement et le lieu de formation est :
≥ à 50 km et ≤ à 150 km : prise en charge d’un AR par jour de formation
> à 150 km : prise en charge d’un AR pour toute la formation et d’autant de nuitées que de
jours de stage -1.
Barèmes : 0,20 € / km et 30 € / nuitée
Le remboursement de ces frais se fait par l’intermédiaire de l’OGEC de l’établissement en fonction de la présence des stagiaires (au vu de la liste d’émargement et après la fin du stage).
Le crédit de référence sert désormais à financer uniquement les frais pédagogiques.
N.B. Pour les formations sur le budget territorial, la prise en charge est aussi systématique (mêmes modalités, même barème)
* Attention, il n’y a pas de remboursement de frais de déplacement pour les actions collectives ni pour les préparations aux concours dispensées par les rectorats.
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date de mise en ligne : 26 septembre 2008
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