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   Qui ? (peut bénéficier d’une formation ?)
   Quoi ? (quelles formations ?)
   Comment ? (conditions générales)

Qui peut bénéficier d’une formation ?

Les enseignants et documentalistes en poste et rémunérés par l’Etat (ce qui exclut les maîtres en congé maladie, maternité) :

• Soit en qualité de maître sous contrat provisoire ou définitif
• Soit en qualité de délégué auxiliaire :
  • justifiant d’au moins 3 ans de service d’enseignement,
  • sans condition d’ancienneté, pour des actions de courte durée pouvant donner lieu à autorisation d’absence, mais n’ouvrant pas droit au remplacement.

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Quoi ? (quelles formations ?)

Toute action de formation doit être dispensée par un organisme de formation et référencée par Formiris. Les actions référencées sont identifiées par un code Eneris. Formiris et l’organisme de formation déclaré en Préfecture signent un contrat de prestation de formation. Cette signature préalable (à toute formation) est indispensable pour assurer le stagiaire durant sa formation.

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Comment ? (conditions générales)

Les départs en formation s’effectuent dans le cadre du plan de formation de chaque établissement qui regroupe l’ensemble des actions de formation demandées par le chef d’établissement. Une action de formation peut être décidée par le chef d’établissement, à l’initiative d’une personne ou d’une équipe. Le chef d’établissement (après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel qui ont un rôle consultatif) élabore le plan de formation, il en est responsable. L’enseignant en formation est en mission professionnelle. Son contrat et sa rémunération sont maintenus et son avancement conservé. Il est également soumis à des obligations légales de présence.

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Un départ en formation est possible lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  Avoir l’accord de son chef d’établissement.

  Etre inscrit au plan de formation de l’établissement.

  Avoir reçu l’accord de Formiris, notifié par le Dossier de Départ en Formation (DDF) transmis à l’établissement au minimum 4 semaines avant le début de l’action. Ce dossier comprend :

• Une prise en charge financière (frais pédagogiques, et éventuellement frais de déplacement et/ou d’hébergement)
• Une demande d’autorisation d’absence AVEC ou SANS demande de suppléance (la demande AVEC suppléance n’est possible que si la durée de la formation est supérieure à 5 jours consécutifs), à adresser à l’autorité académique compétente après signature de l’enseignant et du chef d’établissement.

  Avoir reçu l’autorisation d’absence visée par l’autorité académique avant le départ en formation. Pour des raisons d’assurance du stagiaire, cette autorisation d’absence est nécessaire, même lorsque la formation se déroule hors temps de service.

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date de mise en ligne : 9 janvier 2007

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